Un budget 2018 confirmant les nouvelles dynamiques contenues dans le COP

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Le COP de l’Institut contient cinq principes directeurs constitutifs de la politique budgétaire conduite par l’établissement :

Les chiffres budgétaires et comptables clés

En clôture d’exercice, le montant des engagements réalisés s’établit à 226,947 M€. Le solde d’exécution budgétaire affiche un résultat déficitaire de - 3,044 M€.

La subvention pour charges de service public (SCSP) est de 202,596 M€, contre 205,810 M€, soit une baisse de - 3,214 M€. Cette baisse procède d’une mesure de transfert de la gestion de la flotte océanographique à l’IFREMER (- 5,380 M€) atténuée de compléments budgétaires, d’une part, pour compenser la série de mesures salariales contribuant à la revalorisation des rémunérations des fonctionnaires (PPCR, point d’indice, RIFSEEP, CSG), d’autre part, d’un bonus versé pour soutenir le budget de fonctionnement des laboratoires.

La part des contributions des acteurs publics nationaux est stable (51 % contre 53 % en 2017) ainsi que des contributeurs étrangers (15 % contre 16 % en 2018). La trajectoire à la hausse des ressources sur contrats amorcée en 2016, conformément à l’objectif contenu dans le COP, se poursuit. Le chiffre d’affaires conclu en 2018 atteint 31,071 M€ (contre 27,957 M€ en 2017). La hausse s’établit à près de 30 % par rapport à 2015.

Les charges décaissables constatées sur l’exercice 2018 s’élèvent à 223,270 M€ (dépenses mandatées) contre 237,504 M€ de produits encaissables (titres émis). En tenant compte des charges et produits calculés, le compte de résultat 2018 affiche un résultat excédentaire de + 14,310 M€.

La préparation des deux nouveaux plans d’investissement dans les domaines informatique (Schéma directeur du numérique) et immobilier (Schéma pluriannuel de stratégie immobilière) a conduit à une reprogrammation de certaines opérations à compter de 2019.

Le fonds de roulement brut (FDRB) s’établit à la clôture de la gestion 2018 à 52,620 M€ contre 37,019 M€ en 2017, soit une augmentation de + 15,600 M€. Celui-ci a été conforté notamment par des cessions d’actifs immobiliers non stratégiques à la faveur d’une politique de mutualisation volontaire avec les partenaires académiques et universitaires. Le fonds de roulement dit mobilisable (FDRB déduit des engagements à couvrir et des provisions) s’élève à 33 M€ plaçant l’IRD dans une position sécurisée au plan budgétaire tout en lui offrant la nécessaire capacité d’investissement sur la période 2019-2021 pour répondre à ses objectifs stratégiques.

Une consolidation des moyens au profit de la recherche

Amorcée en 2015, la trajectoire visant à conforter les moyens dévolus directement aux unités de recherche se poursuit. Le bonus accordé par le ministère (0,677 M€) a été dévolu dans sa totalité au profit direct des laboratoires via leur dotation récurrente. Celui-ci a été complété par redéploiement de + 0,400 M€ par l’intermédiaire d’une part d’un bonus « contrats » distribué aux unités en fonction du volume de contrats contractualisés, et celles qui ont présenté un candidat à l’ERC.

Les moyens des unités ont également progressé avec la création de 7 LMI supplémentaires (32 au total). Au total, ceux-ci progressent de + 2,146 M€, soit + 15 % comparativement à 2017.

La poursuite du processus de modernisation des dispositifs de pilotage et de gestion financiers

L’année 2018 a vu la poursuite de plusieurs chantiers destinés à sécuriser et à optimiser les processus financiers.

Dans la continuité du déploiement de l’outil SIFAC intervenu en 2017, l’Institut a poursuivi son effort de consolidation de son système de reporting qu’il soit à vocation externe (états réglementaires issus du décret « GBCP ») ou interne (infocentre). La démarche a ainsi amélioré la qualité de l’information et sa facilité de traitement pour l’ensemble des utilisateurs et décisionnaires dans le nouveau cadre budgétaire et comptable né de la réforme réglementaire de 2016.

Par ailleurs, un nouveau marché « voyagiste » a été conclu au cours de cette année. Développé par l’UGAP et l’AMUE, il ouvre la voie à une numérisation complète du processus mission à horizon 2020/2021.

Enfin, conformément au plan d’action relatif au contrôle interne budgétaire et comptable, deux axes ont été opérés au cours de cette année :